1. **Délibérer en Conseil des Ministres** : Avant de procéder, organise une délibération au sein du Groupe concernant ton intention d'utiliser l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Cette étape est essentielle pour formaliser la décision au plus haut niveau de l'exécutif.<br />
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2. **Annoncer à l'Assemblée Nationale** : Après la délibération, annonce au groupe ton intention d'engager la responsabilité du gouvernement sur un texte de loi en te référant explicitement à l'article 49.3. Cette annonce peut être faite par toi-même ou par un ministre que tu auras désigné pour cette tâche.<br />
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3. **Délai de Réflexion** : Suite à ton annonce, un délai de 24 heures s'ouvre. Pendant cette période, les autres membres du  groupe ont la possibilité de déposer une motion de censure. Ce délai leur permet de considérer l'opportunité d'une telle action pour s'opposer à l'utilisation de l'article 49.3.<br />
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4. **Dépôt d'une Motion de Censure (Optionnel)** : Si des motions de censure sont déposées pendant ce délai, elles doivent être signées par au moins un dixième des membres de l'Assemblée nationale. Ces motions sont ensuite discutées en séance plénière.<br />
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5. **Vote de la Motion de Censure** : Pour qu'une motion de censure soit adoptée, elle doit recueillir la majorité absolue des membres du groupe, les abstentions n'étant pas prises en compte. Si aucune motion n'est adoptée, le texte sur lequel tu as engagé la responsabilité du gouvernement est considéré comme accepté.<br />
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6. **Échec de la Motion de Censure** : Si aucune motion n'est adoptée ou si aucune n'est déposée, le texte est considéré comme adopté par le groupe. C'est une victoire pour toi et ton gouvernement, car le texte de loi passe sans avoir besoin d'un vote explicite.<br />
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7. **Adoption Définitive du Texte** : Une fois les motions de censure écartées ou si aucune n'a été déposée, le texte que tu as soutenu est adopté. Il continue ensuite son parcours législatif habituel, soit en passant au Sénat si nécessaire, soit directement vers la promulgation.<br />
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J'espère que ce tutoriel te sera utile, et n'oublie pas, le secret réside dans la procédure !